1. OBJET ET CONTACT 

Le site internet www.modern-blocks.com est édité par Modern Blocks SPRL au capital social de 18.600 euros. Le siège social de la société est sis au 14 rue Antoine Labarre à 1050 Bruxelles. La société est enregistrée au moniteur belge sous le numéro d’entreprise 0666.541.141 et son numéro TVA est BE0666541141.

Le site internet est hébergé par la société Heroku Inc., 650 7th Street, San Francisco, CA (tel +33 1 (877) 563-4311).

Modern Blocks vend des photographies d’art en éditions limitées et proposées dans différents formats et sur différents supports. Ces photographies seront ci-après dénommées « photos », « œuvre » ou « achat ». La sélection proposée à l’achat sur le site évoluera en fonction des stocks disponibles et des choix voulus par Modern Blocks.

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après « CGUV ») régissent l’utilisation du site www.modern-blocks.com (ci-après « le Site ») et les relations contractuelles entre la SPRL Modern Blocks, aussi nommée « la Société » ou « Modern Blocks », et les utilisateurs du site qu’ils soient juste visiteurs ou acheteurs. Elles sont soumises au droit belge. Toute utilisation du Site emporte l’acceptation expresse et sans réserve de ses CGUV qui sont les seules applicables et dont la validité ne saurait être affectée, sauf dérogation écrite accordée préalablement. Ces CGUV pourront être modifiées à tout moment par Modern Blocks et l’utilisateur est réputé connaître et accepter les CGUV en vigueur. Chaque achat sur le site obéit aux conditions générales applicables au moment où commande est passée. La validation d’une commande suppose l’acceptation sans réserve de ces conditions générales de vente par l’acheteur. Modern Blocks conserve les différentes versions de ces CGUV et l’acheteur peut envoyer un mail pour recevoir les conditions qui étaient en vigueur lors de son achat.

Toute commande passée sur le site www.modern-blocks.com implique la compréhension et l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont acceptées en cochant sur le site la case apposée au lien vers ces conditions. C’est la validation du paiement par l’organisme financier qui conclut le contrat.

Modern Blocks se réserve le droit de ne pas approuver toute commande d’un client avec lequel il y aurait eu litige notamment concernant le paiement d’un précédant achat.

2. UTILISATION DU SITE 

L’utilisation du site est réservée aux majeurs juridiquement capable de contracter. L’utilisateur garantit que les informations qu’il fournit sur ce site sont correctes.

Le site est supposé accessible 24/24h et 7/7j mais la responsabilité de Modern Blocks ne pourra être engagée en cas d’interruption du site, de problème technique ou de dommages provoqués par l’intrusion frauduleuse d’un tiers.

Les informations sur le site sont mises à jour au mieux et dans un souci d’exactitude. Cependant, Modern Blocks ne peut garantir l’exactitude et la précision systématique des informations et du contenu général du site. En cas d’erreur par la Société sur le prix mentionné sur le site, Modern Blocks s’engage à appliquer le prix le plus bas pratiqué sur une œuvre comparable par exemple en termes de support.

3. PRIX ET COMMANDE

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros et toutes taxes comprises. Ils portent sur l’acquisition de la photo et du support choisis. Les frais d’expédition sont facturés séparément selon le pays de l’acheteur et la formule de livraison retenue. En cas de livraison vers un pays autre que la Belgique, l’acheteur est alors importateur des œuvres concernées. Des droits de douane ou autres taxes sont susceptibles d’être exigibles pour les œuvres importées dans les pays hors Union Européenne et DOM-TOM. Les versements ou déclaration éventuels aux autorités compétentes sont du ressort de l’acheteur et non de Modern Blocks. Les œuvres sont conformes à la loi belge et Modern Blocks ne pourrait être tenu pour responsable d’une éventuelle violation de la législation propre à un autre pays de livraison.

La facturation est établie sur base des prix en vigueur au moment où la commande est enregistrée et sous réserve de disponibilité. Les paiements se font uniquement en euros. L’acheteur devient propriétaire de l’œuvre uniquement lorsque le paiement complet du prix indiqué est effectué.

Modern Blocks se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

La commande est considérée comme ferme et définitive à parti du moment où l’acheteur valide son achat électroniquement. Les commandes sont confirmées par envoi d’un courrier électronique à l’adresse électronique communiqué par l’acheteur. Les factures sont également envoyées par voie électronique.

Au cas où une indisponibilité d’une œuvre n’aurait pas été indiquée sur le site, la Société signalera cette indisponibilité à l’acheteur le plus rapidement possible. L’acheteur est alors libre de choisir une autre œuvre de prix équivalent ou d’annuler sa commande.

En cas de mauvaise saisie de l’acheteur lors de la commande, de cause étrangère ou de cas de force majeure tel qu’entendu par la législation, la responsabilité de Modern Blocks ne pourra être engagée. Dans les autres cas où la responsabilité peut être engagée, les dommages et intérêts pour mauvaise exécution ou inexécution d’une commande ne pourront dépasser le montant de cette commande.

4. PAIEMENT 

Les moyens de paiement suivants sont proposés : Visa, Mastercard ou carte cadeau Modern Blocks.

La sécurité des transactions est assurée par le système de paiement Stripe et un certificat SSL qui garantit la protection des données communiquées.

Le site et le système de paiement enregistrent l’ensemble des transactions commerciales et financières faites entre Modern Blocks et ses clients. Ceci a valeur de preuve.

Les cartes cadeaux doivent être utilisées en une fois et ne sont ni échangeables ni remboursables. Il ne peut être fait usage de plusieurs cartes pour un achat. Un éventuel montant résiduel ne pourrait donner lieu à un avoir.

En cas de refus de paiement par la banque de l’acheteur et si la transaction financière n’est pas effectuée, la commande sera annulée et mettra fin à la vente.

5. LIVRAISON

Lors de sa commande le client enregistre en détail et valide l’adresse de livraison où il souhaite que son achat soit livré. La livraison sera donc effectuée à cette adresse qui pourra être différente de l’adresse de facturation. L’acheteur qui indique l’adresse d’un tiers pour la livraison garantit que ce tiers autorise la communication de ses coordonnées personnelles.

La date de la livraison dépend de l’état du stock ainsi que de la formule de livraison choisie par l’acheteur et de la date d’expédition. A titre indicatif, les délais de fabrication sont de plus ou moins 5 jours. Les délais de livraison indiqués sur le site courent à partir du moment où la commande a été validée. Ils dépendent du transporteur et Modern Blocks ne pourra être tenu responsable en cas de non-respect de ceux-ci. Les retards éventuels ne justifient ni l’annulation de la commande ni l’allocation de dommages et intérêts.

Il est de la responsabilité du client ou de la personne qu’il a mandatée pour recevoir le colis de vérifier l’état de l’œuvre achetée. En cas de problème tel qu’un colis ouvert ou largement endommagé, veuillez ne pas signer le bon de livraison, informer le livreur du problème en mentionnant la raison du refus du colis sur le bordereau et prendre contact avec le service client de Modern Blocks dans les 24h. Sans cela les réclamations ne pourront aboutir et l’article sera considéré comme accepté.

Les œuvres sont fragiles. Une fois le bon de livraison signé, tout dégât qui résulterait d’une mauvaise manipulation serait de la responsabilité du client et non de celle de Modern Blocks.

6. DROITS DE RETRACTATION ET DE RETOURS 

Le client dispose d’un droit de rétractation conformément à la directive européenne 2011/83/UE et au Code de droit économique (livres VI et XIV). La demande de retour d’une œuvre qui ne vous conviendrait pas peut être faite dans les 15 jours calendrier à compter du lendemain du jour où le client prend physiquement possession du bien. L’œuvre doit alors être retournée à la Société dans les 14 jours qui suivent la déclaration de rétractation. Ce droit ne s’applique pas pour l’achat d’une carte cadeau ou dans le cas des œuvres achetées aux enchères.

Pour exercer votre droit de rétractation, il vous faut contacter le service client Modern Blocks qui vous expliquera les différentes modalités. L’œuvre ou les œuvres concernées devront être renvoyées dans l’emballage d’origine accompagnées du certificat d’authenticité et avec les mêmes précautions d’envoi que celles prises par la Société lors de l’expédition. Toute œuvre qui apparaîtrait endommagée ou salie par le client ne pourra être reprise.

Les œuvres retournées dans les conditions évoquées ci-dessus feront l’objet du remboursement de l’article et des frais de livraison initiaux. Seuls les frais de retour restent à la charge du client. Ce remboursement se fera dans les 14 jours qui suivent le retour du colis chez Modern Blocks.

Vous trouverez en cliquant sur ce lien le modèle type de formulaire de rétractation (voir annexe 2).

Pour le droit de retour dans le cas où l’œuvre ne serait pas conforme à la commande au moment de la délivrance du bien (garantie légale de conformité), Modern Blocks prendra à sa charge les frais de renvoi et procédera à l’échange de l’article, dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cas de non-conformité et si l’article est épuisé, notamment en raison des tirages limités, Modern Blocks vous proposera de choisir une autre œuvre pour un montant équivalent ou de faire la réparation si cela est possible. Si cela s’avère impossible, la Société procèdera au remboursement dans les 30 jours suivants la réception du produit retourné.

7. DROITS D’AUTEUR 

Seuls l’artiste et Modern Blocks restent propriétaires des droits sur la création. Aucun droit de propriété sur la photographie n’est transféré par la vente. Les droits de l’acheteur sont limités à un usage privé. La représentation et la reproduction sont donc interdites. Seuls l’auteur de l’œuvre et Modern Blocks y sont autorisés.

8. PROPRIETE INTELLECTUELLE 

Le Site est la propriété exclusive de la Société Modern Blocks qui accorde accès et utilisation du site sous réserve de l’acceptation des CGUV. Son contenu inclus notamment et de manière non-exhaustive : logo, logiciels, texte, graphisme, nom de domaine, animations, photographies, données, nom, identité, marque. Ce contenu est la propriété exclusive de la Société et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Les reproductions, téléchargement, modifications ou exploitation de ce contenu doivent être autorisées par Modern Blocks sous peine d’être sanctionnées pour violation du droit d’auteur, du droit des marques ou de délit de contrefaçon (livre XI « propriété intellectuelle » du Code de droit économique, lois des 10 avril et 19 avril 2014).

L’utilisation d’un lien hypertexte vers le site www.modern-blocks.com doit faire l’objet d’une autorisation préalable de la Société.

9. DROIT APPLICABLE 

Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge. En cas de litige et pour toute action en justice, seuls les tribunaux bruxellois seront compétents. La discussion et la recherche d’accord amiable entre les contractants seront toutefois préférées autant que possible.

Des informations sur les modes alternatifs de règlement des litiges peuvent être obtenus via le lien http://ec.europa.eu/odr mais nous nous réservons le droit de soumettre tout litige éventuel exclusivement aux tribunaux

10. UTILISATION D’UN COMPTE ET RESEAUX SOCIAUX 

L’utilisateur du Site peut être amené à créer un compte lors d’un passage de commande ou pour participer aux enchères. Il garantit dans ce cas l’exactitude des informations fournies à la société Modern Blocks qu’il informera des modifications ultérieures.

Lors de la création de son compte, l’utilisateur choisit un mot de passe qu’il s’engage à ne pas communiquer à un tiers. Il est responsable de ce mot de passe et de l’utilisation faite de son compte.

La création du compte sera confirmée par la réception d’un courrier électronique envoyé à l’adresse électronique renseignée sur le formulaire de création de compte.

Le compte peut à tout moment être désactivé en envoyant un email à contact@modern-blocks.com. La désactivation sera effective dans les 48h suivant la demande.

La société Modern Blocks se réserve le droit de supprimer unilatéralement le compte de tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGUV.

L’utilisateur du Site est autorisé à s’inscrire sur la page Facebook, Instagram ou autre réseau social du Site accessible sur le Site. En adhérant à ces pages, l’utilisateur s’oblige à respecter la totalité des Conditions d’utilisation de ces réseaux sociaux.

11. COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES 

Les données personnelles collectées sur le site le sont uniquement pour le bon fonctionnement des services offerts. Elles sont conservées par Modern Blocks comme attestations de contrats mais ne sont pas communiquées au bénéfice de tiers. Elles pourront toutefois être transmises aux autorités judiciaires sur demande de celles-ci ou aux fournisseurs de Modern Blocks lorsqu’elles sont nécessaires à l’exécution des commandes et de la livraison.

Afin de bénéficier d’un service personnalisé, l’utilisateur autorise la Société à installer sur son ordinateur des cookies qui permettent l’identification de ses connexions.

En fonction des paramètres choisis lors de la création de votre compte, le client pourra être amené à recevoir des offres de Modern Blocks. Le client garde la possibilité de modifier ces paramètres ou s’opposer, sur demande et gratuitement, au traitement de données personnelles à des fins de marketing direct.

Pour garantir le respect de la vie privée et afin de se conformer à la loi du 8 décembre 1992 dite « loi vie privée », le traitement automatisé des données à caractère personnel recueillies par la Société a fait l’objet d’une déclaration à la Commission vie privée.

Les données personnelles sont conservées par la Société dans un souci de confidentialité. Conformément à la législation en vigueur, l’utilisateur dispose du droit à l’information quant au sort des données personnelles, du droit d’interroger le responsable du traitement, du droit d’accès, du droit de rectification, du droit d’opposition et du droit à l’oubli au-delà du délai nécessaire à la finalité annoncée. Il lui suffit pour cela de contacter la société Modern Blocks par mail à contact@modern-blocks.com ou par courrier à l’adresse suivante :

Modern Blocks SPRL

14 rue Antoine Labarre

1050 Bruxelles

Belgique

12. L’ENCHERE 

Modern Blocks fournit uniquement un service de mise en relation entre les artistes qui décident de mettre en vente leurs œuvres sur le support et au format voulu et les utilisateurs du site. La Société n’agit pas comme mandataire de l’artiste. L’œuvre est décrite par l’artiste et la Société n’intervient pas dans le processus de conclusion de la vente. Il n’y a pas d’adjudication à la fin du délai prévu puisque l’artiste reste libre de contracter avec un acheteur autre que le mieux-disant des enchérisseurs. De même, le mieux-disant dispose du droit de refuser l’acquisition du bien une fois pourtant les enchères terminées. En effet, le mieux-disant peut à l’issu de l’enchère utiliser ou non le bouton qui valide la vente. Modern Blocks n’exerce donc pas une activité de vente aux enchères publiques telle que définie par la loi mais d’opérations de courtage aux enchères réalisées à distance par voie électronique.

Le vendeur et l’acheteur sont supposés connaître la réglementation relative à la circulation des biens culturels, ainsi qu'à la répression des fraudes en matière de transactions d'oeuvres d'art et d'objets de collection.

13. SERVICE CLIENTS 

Le service client Modern Blocks est à disposition pour toute information.

Mail : contact@modern-blocks.com

Tel : +32 (0)497 49 12 67

Numéro de compte : BE26 0018 0237 9329

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